Juridique et immobilier d'entreprise
Réforme sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, où en est-on?
Suite au dernier article sur le décret relatif à la performance énergétique du parc tertiaire, la nouvelle est tombée : il...
Juridique et immobilier d’entreprise
Juridique et immobilier d'entreprise
Loi ALUR – L’assurance responsabilité civile obligatoire
Depuis la loi ALUR, les copropriétaires, occupants ou non, doivent souscrire une assurance responsabilité pour les parties privatives de leurs...
Juridique et immobilier d'entreprise
Locataire, comment résilier votre bail commercial ?
La loi Pinel du 18 juin 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont permis de simplifier la...
Juridique et immobilier d'entreprise
La rénovation énergétique du parc tertiaire est lancée !
Le gouvernement vient de publier la première version du décret portant sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, qui exige la...
Juridique et immobilier d'entreprise
ERP et PMR : comprendre vos obligations
Tous les établissements recevant du public (ERP) devaient, à compter du 1er janvier 2015, rendre leurs bâtiments accessibles aux personnes...
Juridique et immobilier d'entreprise
Déclaration de revenus fonciers en immobilier d’entreprise
La déclaration de revenus fonciers issus de l’immobilier d’entreprise est obligatoire pour tout propriétaire, personne physique ou SCI, d’un bien...