De nombreux investisseurs du secteur de l’immobilier commercial ne sont pas familiers avec les fonds de commerce et ne savent pas exactement en quoi ils consistent. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Quelles sont ses composantes ? Comment fonctionne-t-il ? On vous explique tout !
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Pour être plus parlant, voici les éléments qui le composent :
- la clientèle
- le droit au bail
- les équipements
- les stocks
- les marques
- les brevets
- les contrats
- les fournisseurs
Le fonds de commerce est donc un actif immatériel qui peut être vendu ou acheté indépendamment du local commercial.
Le fonctionnement d’un fonds de commerce
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acheteur obtient l’ensemble des éléments précédemment cités. Le prix de vente du fonds de commerce est déterminé en fonction de sa rentabilité et de sa valeur marchande.
L’acquisition d’un fonds de commerce peut être une option intéressante pour les investisseurs qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat sans partir de zéro. En effet, Cette approche permet de bénéficier d’une clientèle existante et d’une activité déjà en place.
Les conditions de cession d’un fonds de commerce
Du côté du vendeur, la cession d’un fonds de commerce doit respecter plusieurs conditions. Tout d’abord, ce dernier doit en être propriétaire et avoir le droit de le vendre. Il doit également être en mesure de fournir les documents nécessaires tels que le bail commercial, les contrats de travail, les factures d’achat et les comptes annuels. Le vendeur a aussi l’obligation d’informer les salariés de la vente du fonds de commerce et de la possibilité de maintenir leur contrat de travail avec le nouvel acquéreur.
Le contrat de cession doit être établi par écrit, dans le cadre d’un acte authentique, d’un acte d’avocat ou d’un acte sous seing privé). Il doit comporter les 6 mentions suivantes :
- Le prix de vente
- Le nom du précédent vendeur, la date, la nature de son acte d’acquisition
- L’état des privilèges et nantissements grevant le fonds
- Le chiffre d’affaires des trois dernières années
- Les bénéfices commerciaux réalisés
- Les détails du bail, y compris sa date, sa durée, le nom et l’adresse du bailleur et du cédant
L’absence de l’un de ces éléments peut avoir de lourdes conséquences, pouvant même mener l’acquéreur à demande l’annulation de l’acte de cession auprès du tribunal du commerce.
Comment estimer la valeur d’un fonds de commerce ?
- 25 m3 : c’est le volume de renouvellement de l’air par heure et par personne imposé dans les bâtiments cloisonnés.
Cette étape est cruciale, car elle influe énormément sur votre budget. L’estimation étant complexe, il vaut mieux avoir recours à un expert-comptable pour bénéficier de ses conseils avisés, en particulier dans le domaine de l’analyse financière.
La fiscalité sur l’acquisition d’un fonds de commerce
L’achat d’un fonds de commerce est soumise à une fiscalité spécifique. Tout d’abord, l’acquéreur doit s’acquitter des droits d’enregistrement qui représentent une taxe fixe calculée en pourcentage du prix de vente du fonds de commerce. Ces droits varient selon la région où se situe le fonds de commerce et sont généralement de l’ordre de 3 à 5 % du prix de vente.
L’acheteur peut également être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, selon la structure juridique du fonds de commerce. Il en va de même pour la TVA, si le vendeur est assujetti à cette taxe et que le fonds de commerce comprend des éléments corporels. Il est donc important de bien évaluer la valeur du fonds de commerce et de prévoir les ressources financières nécessaires pour s’acquitter des différentes taxes et impôts.